Intervention de Annie David

Il y aura d'autres occasions pour régler le problème des moniteurs de colonie, tout n'est pas figé. J'entends vos préoccupations, et nous les partageons, mais ce texte n'est pas le véhicule approprié.

Si nous considérons que ce texte n'est pas améliorable, il convient, comme l'a proposé M. Jeannerot, de le rejeter d'emblée, sans aborder le détail des articles ni l'examen des amendements préparés par le rapporteur. Une commission saisie pour avis peut émettre un avis défavorable à l'adoption de l'ensemble des articles qu'elle examine. Je mets aux voix cette proposition.