Intervention de Gilbert Barbier

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, porte sur la politique transfrontalière et la compensation financière accordée par le canton de Genève à des communes situées en zone frontalière.

Au mois de juin 2010, la mission parlementaire sur la politique transfrontalière a rendu ses conclusions. Les parlementaires ont notamment mis l’accent sur la croissance continue du travail transfrontalier, le nombre de salariés concernés ayant plus que doublé en vingt ans, et sur la nécessité d’apporter une réponse aux stratégies de pays voisins qui, par des statuts juridiques et fiscaux particulièrement attractifs et par un démarchage offensif, réussissent à concentrer l’activité économique sur leur sol en externalisant sur le territoire français les charges liées au logement, à l’éducation et à la formation, ainsi qu’à l’accompagnement social de leurs salariés.

Un certain nombre de nos collègues parlementaires ont, à plusieurs reprises, attiré l’attention sur la situation du département du Jura, frontalier avec la Suisse, qui est confronté à cette évolution. Plusieurs communes ont vu le nombre de frontaliers exerçant leur activité dans le canton de Genève augmenter d’une manière significative ces dernières années.

Cette attractivité pèse sur le marché immobilier et sur les budgets de ces communes. Or ces dernières ne bénéficient pas de la compensation financière accordée par le canton de Genève à nombre de communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie en raison des charges publiques qu’elles supportent.

C’est pourquoi il paraîtrait équitable de procéder à la révision des accords bilatéraux franco-suisses signés le 29 janvier 1973 en étendant cette disposition aux communes jurassiennes concernées.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce problème qui a déjà été évoqué plusieurs fois. J’aimerais notamment savoir quelles suites ce dernier compte réserver aux différentes propositions émises par la mission parlementaire, et principalement s’il entend répondre à l’attente des communes jurassiennes.