Intervention de Édouard Courtial

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui ne peut malheureusement être présent au Sénat ce matin.

L’ETA a annoncé, le 20 octobre 2011, « l’arrêt définitif de son activité armée ». Il s’agit là d’une étape importante qui doit mener à une disparition totale de la violence au pays basque.

Cette décision de mettre un terme à la violence est le résultat d’une coopération fructueuse des forces de sécurité françaises et espagnoles qui a permis d’obtenir des résultats sans précédent. Au cours de ces dix dernières années, de multiples arrestations ont en effet été réalisées de part et d’autre des Pyrénées. En 2010, 138 personnes liées à l’ETA ont été interpellées, dont 28 en France. En 2011, 48 personnes liées à l’ETA ont été interpellées, dont 27 en France.

Les autorités espagnoles nous sont très reconnaissantes de cette étroite coopération, comme en a témoigné la remise par le roi d’Espagne, le 16 janvier, du collier de la Toison d’or au Président de la République. L’attribution de cette distinction très prestigieuse visait très largement à remercier notre pays pour son aide dans la lutte contre le terrorisme.

Notre vigilance doit néanmoins rester intacte. Le groupe terroriste n’a en effet pas annoncé sa dissolution ni rendu ses armes. Il reste opérationnel, ainsi que l’a démontré l’arrestation dans l’Yonne, le 14 janvier 2012, de trois de ses membres qui étaient armés et disposaient de matériel susceptible de fabriquer des explosifs.

Je rappelle que ce groupe terroriste a assassiné 829 personnes, dont 750 après l’établissement de la démocratie en Espagne en 1978. La dernière victime de l’ETA se trouve être un policier français, le brigadier Jean-Serge Nérin, tué par des membres de l’ETA à Dammarie-les-Lys le 16 mars 2010. L’une des personnes arrêtées dans l’Yonne le 14 janvier dernier est fortement suspectée d’avoir participé à l’assassinat de Jean-Serge Nérin.

Le Président de la République, lors de son déplacement à Madrid, le 16 janvier dernier, a réaffirmé l’engagement solennel de la France à poursuivre, aux côtés de l’Espagne, « le combat contre la barbarie terroriste ».

Nous ne baisserons jamais la garde. Le gouvernement français continuera de soutenir sans relâche le gouvernement espagnol dans ses efforts pour aboutir à une fin définitive de la violence au Pays basque.