Intervention de Christiane Demontès

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les établissements publics d’insertion de la défense, les EPIDE.

Créés par voie d’ordonnance le 2 août 2005, ces centres participent d’une dynamique d’insertion ou de réinsertion. Sur la base du volontariat, ces structures socialisent, orientent et forment des jeunes volontaires. J’observe qu’à l’origine le Gouvernement avait annoncé l’ouverture de 80 établissements : or, à ce jour, nous n’en dénombrons que 20.

L’EPIDE apporte une réponse originale et adaptée pour une partie des jeunes. J’en veux pour preuve le taux de reclassement, pouvant atteindre 50 % voire 65 % dans nombre d’établissements. Il est donc impératif de consolider ces résultats. Malheureusement, telle n’est pas la réalité.

Ainsi, lors des débats relatifs à la loi n° 2011-1940 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, le groupe socialiste, par les voix de Mmes Klès et Tasca, avait mis en exergue que ce texte de pur affichage ne visait rien d’autre que permettre le placement de mineurs délinquants dans des centres relevant de l’EPIDE.

Certes, le volontariat est également de mise, mais il s’inscrit dans le cadre soit d’une composition pénale, soit d’un ajournement de peine, soit d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Je citerai, pour illustration, l’exemple du nouvel établissement de Meyzieu, commune située dans mon département, le Rhône. Non seulement ce centre remplacera les trois EPIDE d’Annemasse en Haute-Savoie, de Saint-Clément-les-Places dans le Rhône et d’Autrans dans l’Isère, mais il accueillera plus de 240 jeunes, pour une capacité d’accueil raisonnable que les professionnels estiment entre 120 et 180 personnes.

Ce regroupement est donc à contre-courant des politiques d’insertion et de prévention. Vous le savez, il est reconnu que plus une structure est petite, plus son degré d’efficacité est élevé, surtout dans ce domaine. De plus, la dimension de proximité, qui permettait à des jeunes de zones rurales de pouvoir intégrer ces établissements, disparaît.

Au-delà des problématiques liées à cette surpopulation, se pose la question de l’encadrement que les professionnels pourront assurer de ces deux catégories de populations, à savoir les jeunes adultes volontaires âgés de 18 à 25 ans et les mineurs délinquants. Sauf à faire l’amalgame entre jeunes en difficultés d’insertion et jeunes ayant eu affaire à la justice, ces deux populations ne sont pas assimilables.

Ainsi, n’assistons-nous pas à un dévoiement de la mission première des EPIDE ? Malheureusement je le crains, et ce constat est d’autant plus déplorable que les EPIDE apportent une réponse pertinente pour nombre de jeunes.

Madame la secrétaire d’État, ma question est simple : quelles dispositions comptez-vous adopter afin de garantir le maintien des principes fondamentaux qui gouvernaient jusqu’alors les EPIDE ?