Intervention de Jeannette Bougrab

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Michel Mercier, qui ne peut être présent aujourd’hui au Sénat.

Comme vous l’avez rappelé, l’EPIDE a été créé par l’ordonnance du 2 août 2005 et se voit confier une double mission d’insertion sociale et professionnelle et de prévention de la délinquance. Cette mission concerne autant un public majeur que mineur, puisque la loi du 24 novembre 2009 a étendu le bénéfice du contrat de volontariat pour l’insertion aux jeunes âgés de 16 à 18 ans. Vous l’avez souligné, cette mission a également été élargie aux mineurs délinquants, par la loi du 26 décembre dernier.

Il s’agit donc non pas d’un dévoiement des missions de l’EPIDE mais d’un prolongement de ses attributions originelles. En effet, l’accueil des mineurs délinquants s’appuie sur le partenariat engagé depuis janvier 2010 entre l’EPIDE et la protection judiciaire de la jeunesse, pour la réintégration des jeunes majeurs qui, ayant purgé leur peine, souhaitent s’engager dans un projet de réinsertion professionnelle.

Ainsi, le public accueilli en EPIDE compte déjà 30 % de personnes qui ont été condamnées et 15 % de personnes sous suivi judiciaire. En outre, l’EPIDE n’accueillera qu’un très petit nombre de mineurs délinquants dans chacun de ses centres.

L’ensemble du public pris en charge, majeurs comme mineurs, délinquants ou non, bénéficiera du même traitement pour les activités collectives, à la différence près que les mineurs effectueront, de surcroît, dans le cadre d’un programme individualisé, un travail sur l’acte de délinquance qu’ils ont commis.

Le service citoyen qu’instaure cette loi suppose, bien évidemment, de renforcer le dispositif existant de l’EPIDE et d’abonder ses moyens en conséquence afin de créer progressivement de nouvelles places dédiées.

Dès le mois de février 2012, douze centres EPIDE accueilleront les premiers mineurs concernés. À cet effet, les personnels d’encadrement bénéficieront d’une formation spécifique afin de garantir une prise en charge rapide et efficace de ce public. Ce faisant, d’ici à juin 2012, l’ensemble des quinze centres pourront accueillir des mineurs délinquants.

En ce qui concerne le financement de ce nouveau dispositif, chacun des ministères concernés – les ministères de la défense, de l’emploi, de la ville et de la justice – participera à hauteur de deux millions d’euros.

Madame la sénatrice, je suis convaincue que nous devons donner à ces mineurs la possibilité de bénéficier d’une réinsertion.