Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, actuellement retenu, qui m’a chargé de vous répondre.

Vous avez interrogé le ministre de l’agriculture sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sécuriser juridiquement la réalisation des retenues d’eau, dont les montages sont particulièrement complexes, et limiter les délais de recours, sachant que les nuisances éventuelles ont été évaluées par les études préalables d’incidence.

Ces difficultés ont été clairement identifiées et ciblées dans le plan de création de retenues d’eau sur cinq ans, annoncé par le Président de la République, le 9 juin 2011, à l’occasion d’un déplacement en Charente. L’objectif est de mieux assurer l’équilibre entre besoins d’irrigation et ressources.

Ce plan prévoit de confier la maîtrise d’ouvrage de ces retenues aux chambres d’agriculture, dont les compétences seront étendues à cet effet, et de réexaminer les délais de recours, afin de sécuriser juridiquement les conditions de leur mise en place.

Parallèlement, dans les zones où des tensions fortes existent sur la ressource en eau, l’implantation de cultures plus économes en eau sera encouragée. Pour ces zones, le Président de la République a ainsi fixé un objectif de développement de 14 000 hectares d’ici à cinq ans.

Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont décliné concrètement ce plan en novembre dernier à l’occasion d’une réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement.

Les modifications législatives requises pour faciliter la maîtrise d’ouvrage des retenues d’eau sont soumises à l’examen du Parlement. Sur un plan réglementaire, un décret portant sur la suppression des possibilités de recours une fois les retenues mises en service est en cours de signature. Une réflexion est parallèlement conduite pour clarifier le cadre réglementaire applicable à ces retenues.

Les préfets ont été localement sensibilisés pour activer la mise en œuvre du plan et le Gouvernement a engagé les agences de l’eau à accompagner le financement des retenues.

Monsieur le sénateur, l’ensemble de ces actions devraient permettre de lever les inquiétudes que vous avez exprimées et de simplifier le cadre applicable à la construction de tels ouvrages.