Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le sénateur, je vous demande également de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, qui m’a demandé de répondre à sa place.

Vous avez interrogé le ministre de l’agriculture sur la chute des cours du blé et ses conséquences, notamment sur les exploitants indépendants particulièrement touchés. Cette situation constitue une preuve supplémentaire de la nécessité de préserver des instruments de régulation de nos marchés agricoles, au service, comme vous l’avez souligné, du revenu de nos agriculteurs.

Cette régulation constitue la pierre angulaire de la position défendue par la France dans la perspective de la réforme à venir de la PAC.

Depuis l’appel de Paris du 10 décembre 2009, nous avons su ramener ce thème au cœur du débat européen : la position commune franco-allemande sur l’avenir de la PAC de l’après-2013, tout comme le compromis trouvé sur le « paquet lait », le 7 décembre dernier, en témoigne.

Face aux mouvements erratiques que connaissent les cours des matières premières agricoles, notamment le blé, nous devons pouvoir nous appuyer sur des instruments d’intervention sur les marchés modernisés et plus réactifs. La proposition législative relative à la réforme de la PAC, présentée par la Commission européenne le 12 octobre dernier, fait droit à cette demande de la France, sur laquelle une majorité de nos partenaires nous ont d’ailleurs aujourd'hui rejoints.

C’est pourquoi le Président de la République a fait de la lutte contre la volatilité des marchés agricoles une priorité de la présidence française du G20 : elle est au cœur du plan d’action adopté à cette occasion.

Concernant la négociation en cours d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine, je rappelle que le secteur des céréales a été identifié dès le lancement de la négociation, en 2009, comme étant particulièrement sensible à l’octroi de préférences commerciales à ce partenaire.

Cette négociation entre à présent dans sa phase finale. En l’état actuel des discussions, le blé, le maïs et l’orge devraient faire l’objet de contingents spécifiques d’importation à destination de l’Union européenne. Pour le blé, le contingent attribué est proche des flux observés pour la période 2005-2007. Les préférences octroyées à l’Ukraine ne sont donc pas a priori de nature à déstabiliser le marché européen.