Intervention de Philippe Richert

Madame la sénatrice, vous avez appelé l’attention du ministre de l’intérieur sur la validité du protocole d’accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels et sur les modalités de négociations avec les organisations syndicales représentatives.

Une première réunion de négociation s’est tenue le 5 juillet 2011, au cours de laquelle toutes les organisations syndicales ont quitté la salle. Des réunions de travail ont ensuite été organisées pendant l’été, à la demande de plusieurs organisations syndicales, afin de formuler une nouvelle proposition, et la négociation a été rouverte le 20 septembre dernier.

La CGT, la CFDT et FA-FPT ont considéré que les propositions n’étaient pas acceptables et ont de nouveau quitté la salle.

Je précise que la CGC, qui n’est plus membre du CSFPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais qui est largement majoritaire chez les cadres de cette profession, est par ailleurs représentée au sein de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, la CNSIS. Aussi a-t-elle participé aux réunions de travail, mais n’a siégé, aux séances de négociations du 5 juillet et du 20 septembre, qu’en qualité d’expert.

Le dialogue social sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers poursuit son cours normal, puisque les projets de décrets résultant du protocole signé le 23 septembre 2011 seront soumis, le 1er février prochain, à l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, puis, le 15 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et enfin, le 1er mars, à la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN.

Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les représentants des fonctionnaires territoriaux dans le deuxième cas, et avec les élus locaux, sur le plan financier, dans le troisième cas.

Le dialogue avec les organisations syndicales représentatives, qui a débuté en juillet 2011, se poursuivra donc dans le cadre du CSFPT et de sa préparation, notamment, ainsi que dans celui de la CNSIS.

Les textes présentés constitueront des avancées sociales majeures attendues par la profession et une modernisation de nature à garantir un meilleur service public d’incendie et de secours sur le territoire.

Madame la sénatrice, telles sont les précisions que souhaitait vous apporter le ministre de l’intérieur.