Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le ministre, je ne manquerai pas de faire part de votre réponse aux sapeurs-pompiers professionnels, qui sont très attentifs à toutes ces questions.

Ce sont tout de même vos services qui, par la voix du directeur adjoint de la toute nouvelle direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ont reconnu que les négociations s’étaient déroulées avec « des » organisations syndicales et une association.

Chacun pourra donc apprécier le souci qu’a le Gouvernement de respecter la démocratie représentative, disqualifiant ou non ses interlocuteurs selon des critères qui lui sont propres.

Devant ce constat, les syndicats majoritaires ont d’ailleurs déposé une requête devant le Conseil d’État. Pourtant, le Président de la République avait souhaité être exemplaire dans le domaine du dialogue social.

Aujourd’hui, cependant, vous poursuivez votre marche forcée dans le mépris du consensus, souhaitant en finir au plus vite. Ainsi, vous nous avez confirmé que 21 projets de décrets préparés à partir de ce que vous nommez « protocole », lequel n’a donc pas été validé par l’ensemble des instances syndicales, seront présentés à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, le 15 février prochain.

J’en appelle donc à la vigilance des membres de la Conférence, maires, conseillers généraux, parlementaires, ainsi qu’à celle de son président, notre collègue Yves Rome.

Ce dernier a en effet déclaré, lorsqu’il a pris la présidence, qu’il veillerait à « associer dans une collaboration étroite, franche et respectueuse tous les acteurs du secteur ».

Il est nécessaire que toute réforme statutaire d’une telle importance soit le fruit d’une négociation respectueuse du nombre et de la représentativité des organisations syndicales.

Monsieur le ministre, il est indispensable de rétablir le dialogue avec l’ensemble des personnels de la sécurité civile, dont chacun loue régulièrement le courage, le dévouement et l’abnégation. Je vous encourage à agir en ce sens.