Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 24 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. La publication du décret pris en application de l’article 96 est un acte important qui permettra de débloquer nombre de situations sur l’ensemble du territoire, pas uniquement en Charente-Maritime. De nombreux gendarmes attendent de nouveaux locaux, de qualité, afin de pouvoir s’acquitter de leur mission auprès de nos concitoyens.

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