Intervention de Dominique Watrin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’éducation est un investissement dans le devenir de nos sociétés.

Néanmoins, bien que ce soit une prérogative régalienne, à force de déléguer au niveau local tout en donnant toujours plus d’autonomie aux établissements à moyens constants, l’éducation nationale a progressivement abandonné l’ambition de réussite pour tous.

À la rentrée de 2011, mon département, le Pas-de-Calais, a subi la fermeture de 145 classes, et 37 postes de RASED, ou réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté, ont simultanément été supprimés. Pour 2012, on annonce la suppression de 1 020 postes supplémentaires dans le Nord – Pas-de-Calais.

L’arrêt progressif des financements des programmes de réussite éducative, les PRE, cœur de mon interpellation, couronne cette démarche.

Lorsque les programmes de réussite éducative ont été mis en place, ils visaient à « rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés ». Le sort que vous leur réservez semble condamner cet objectif.

En effet, la convention entre l’État et les services déconcentrés arrive bientôt à son terme. Les collectivités, qui reprennent déjà à leur compte nombre de projets, devront encore financer partiellement, puis totalement, les recrutements à durée indéterminée des postes de coordinateurs des PRE.

L’organisation de la précarité des contrats par l’État via le financement de contrats à durée déterminée fait porter aux collectivités locales le poids financier de leur qualification en contrats à durée indéterminée.

Cette situation est d’autant plus absurde qu’une commune peut ensuite être alertée par les services préfectoraux sur le risque de dépassement du ratio entre masse salariale et budget communal, et ce alors même qu’on lui impose de nouvelles charges salariales.

Ce désengagement de l’État à l’égard des projets menés dans un but de cohésion sociale est inacceptable, d’autant plus lorsqu’il vise des territoires – c’est le cas de celui que je représente – où seule une politique volontariste peut contribuer à une réduction des inégalités dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la réussite scolaire et sociale.

Le travail mené par les équipes en charge des PRE a montré qu’il était possible de développer des coopérations efficaces pour la mise en œuvre d’actions personnalisées auprès des familles. Les personnels des services sociaux locaux collaborent au quotidien et étroitement avec les agents des programmes de réussite éducative dans l’intérêt des familles. Et cela marche ! J’en veux pour preuve le fait que certains PRE sont même cités comme modèle par les services préfectoraux. La réussite scolaire ne se divise pas ; elle nécessite un accompagnement global.

Aussi, outre la destruction du fruit de plusieurs années de travail, l’arrêt du financement des programmes de réussite éducative aura des conséquences néfastes pour l’avenir des enfants, des adolescents et de leurs familles, mais aussi des coordinateurs en place.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour dépasser cette situation de blocage, sans pénaliser les territoires où les besoins sont les plus importants. ?