Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter.

Je note que le Gouvernement a essayé de lever l’ambiguïté rédactionnelle qui caractérise la rédaction actuelle de l’article 75 de la loi de 2009.

J’insiste absolument sur la nécessité de trouver les voies et les moyens pour que le comité de suivi puisse enfin être installé et engager le travail nécessaire car la suite à donner au moratoire reportant à 2016 la suppression totale de la publicité donnera lieu à de nouvelles réflexions et à de nouveaux débats.

Je rappelle que Mme Albanel, alors ministre de la culture et de la communication, avait promis la création de ce comité parce que des parlementaires – dont mon collègue député Jean Dionis du Séjour, mais aussi moi-même – avaient à juste titre émis le souhait qu’une réflexion puisse être menée sur l’évolution de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, ce qui avait été reconnu comme nécessaire.