Intervention de Jean-Pierre Chauveau

Monsieur le ministre, comme vous le savez, la filière betteravière française est à la croisée des chemins. Ainsi, elle vient de connaître une année record avec une campagne exceptionnelle qui récompense tous les efforts engagés par la profession : la combinaison de très bons rendements et de l’augmentation des surfaces fait que les betteraviers français produiront entre 37 et 38 millions de tonnes, niveau encore jamais atteint.

Pourtant, et paradoxalement, cette filière est extrêmement inquiète pour son avenir. En effet, l’attitude de la Commission européenne est fortement décriée par les producteurs de betteraves : ils estiment qu’aucune remarque des producteurs n’a été prise en compte lors des récentes négociations, alors que le principe de la reconduction du règlement « sucre » pour la campagne 2015–2016 serait abandonné.

L’Union européenne est déficitaire en sucre : la suppression des quotas et du prix minimum garanti risque de déstabiliser une filière pourtant reconnue pour la qualité de son organisation. La colère des planteurs est accentuée par le fait que la Commission européenne n’a transmis aucune explication aux représentants de la profession. Cette position est d’autant plus surprenante qu’elle s’oppose à celle du Parlement européen qui demande, quant à lui, la reconduction du règlement sucre jusqu’en 2020. La position du Parlement européen semble acceptable et devrait inspirer la Commission qui semble rester sourde à tous les appels.

Ce sujet revêt une importance majeure, puisque l’économie betteravière représente, en France, plus de 25 000 planteurs, pour un chiffre d’affaires de 800 millions d’euros. La France est d’ailleurs le premier producteur mondial de sucre de betterave.

Chaque année la betterave européenne améliore ses rendements et pourrait atteindre la compétitivité de la canne à sucre brésilienne à l’horizon de 2020. Il convient alors de ne pas briser cet élan. À cette fin, l’application de l’actuel règlement sucre pourrait être maintenue, afin de combler l’écart de 30 % entre les coûts de production.

Les planteurs souhaitent voir reconduits les dispositifs réglementaires jusqu’en 2020, mais aussi préservé et renforcé le cadre contractuel betteravier, y compris les accords interprofessionnels. Cette question est essentielle puisqu’il s’agit de garantir, à moyen terme, la sécurité d’approvisionnement de l’Union européenne, sans oublier l’importance de la valeur agronomique de la betterave qui est irremplaçable pour diversifier la rotation des cultures et dont l’abandon comporte des réelles menaces en termes de biodiversité. Cette valeur de la betterave doit également être examinée à l’aune de nos besoins en matière de biocarburants.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître, monsieur le ministre, la position que le gouvernement français entend adopter pour défendre la filière betteravière.