Intervention de Maurice Leroy

Monsieur le sénateur, je vous demande tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bruno Le Maire, que vous avez interrogé sur la disparition programmée des quotas dont bénéficie aujourd’hui le secteur betteravier.

Vous le savez, le ministre de l’agriculture, sous l’impulsion du Président de la République, a fait de la régulation des marchés agricoles la pierre angulaire de son action, au niveau européen comme au niveau international.

La France s’oppose résolument, je le dis clairement devant le Sénat, à une libéralisation des marchés agricoles dont les conséquences sur le revenu de nos producteurs sont d’ores et déjà connues. Quelles que soient les filières – car la filière betteravière n’est pas la seule en cause –, nous avons besoin de régulation et d’instruments d’intervention sur le marché.

Au niveau communautaire, le secteur sucrier bénéficie, vous l’avez rappelé, d’un encadrement du marché qui garantit aux producteurs une stabilité, grâce aux instruments de régulation que sont, essentiellement, le prix minimum garanti de la betterave, la limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire et non alimentaire et la prise en compte des accords interprofessionnels. L’organisation commune du marché du sucre en vigueur prévoit le maintien de ce régime jusqu’au terme de la campagne de commercialisation 2014–2015.

Si la réforme de la politique agricole commune implique une réflexion sur le fonctionnement du marché agricole européen, cette réflexion ne doit pas, pour autant, remettre en cause les principes fondateurs de ce système, notamment les instruments de maîtrise de la production qui ont fait leurs preuves, comme les quotas sucriers.

Dans le cadre de la préparation de cette réforme, la Commission européenne a cependant proposé, le 13 octobre 2011, de ne pas reconduire le régime des quotas au-delà de 2015.

Cette proposition ne prend pas en compte les enjeux liés au maintien des quotas, qui ont permis de développer une filière dynamique et de stabiliser le marché sucrier. La France, comme vous, monsieur le sénateur, ne l’accepte pas.

C’est pourquoi le ministre de l’agriculture a rappelé, lors des réunions du Conseil des ministres de l’agriculture d’octobre et de novembre dernier, son attachement à la prolongation des quotas sucriers et du prix minimum de la betterave jusqu’en 2020. Soyez assuré de sa détermination, et de celle du Gouvernement, à défendre les quotas et le prix minimum de la betterave.