Intervention de Jean-Patrick Courtois

Par lettre en date de ce jour, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande la modification de l’ordre du jour des séances des mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012, qui s’établit désormais comme suit :

Mercredi 25 janvier 2012

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Jeudi 26 janvier 2012

À 9 heures 30 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ;

À 15 heures et le soir :

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

- Suite du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;

- Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer.