Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes de télévision, établi en application de l’article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Il est disponible au bureau de la distribution.