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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 janvier 2012 à 14h30
Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre — Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (projet n° 251, texte de la commission n° 263, rapport n° 262).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
