Intervention de Joël Guerriau

L’article 2 du présent projet de loi fait obligation à toutes les mairies de notre pays d’inscrire sur les monuments aux morts les noms de tous ceux qui ont combattu pour la Nation, quelle que soit la génération du feu dont ils sont issus – y compris donc depuis 1963 – et le théâtre d’opération sur lequel ils sont intervenus, lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur leur acte de décès dans les conditions prévues à l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

La demande d’inscription est adressée au maire de la commune de naissance ou de dernière résidence, choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, par l’intermédiaire de ses services départementaux, ou les associations d’anciens combattants et groupements patriotiques ayant intérêt pour agir.

Par l’article 3, le présent projet de loi s’applique également aux communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles de Wallis et Futuna.