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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Contrats de partenariat — Articles additionnels après l'article 31
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement, assurément intéressant, tend à répondre au souci de protéger deux dispositifs et de vérifier leur compatibilité.
Compte tenu de la technicité de la question, je souhaite entendre l'avis du Gouvernement avant de me prononcer.
