Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 janvier 2012, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations relatives à la fonction publique (procédure accélérée) (n° 784, 2010-2011)

Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 260, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 261, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.