Intervention de Roland du Luart

Les fédérations, qui votent leur budget, sont responsables ; elles n’engageront pas de postes supplémentaires simplement parce que nous aurons voté cet amendement ! Ce ne serait pas raisonnable. Tout le monde sait que les fédérations ont des budgets contraints. Le mérite de ce texte est justement d’opérer un dépoussiérage et de permettre que les agents, là où ils existent, aient une compétence sur l’ensemble du département de surveillance et de contrôle, en liaison avec l’ONCFS.

Il nous appartiendra, dans quelque temps, d’examiner s’il y aura eu des dérapages : cela m’étonnerait puisque, leur budget étant contrôlé par le préfet chaque année, les fédérations n’engageront pas de dépenses qu’elles ne pourront pas couvrir !