Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Marchés d'instruments financiers — Article unique, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter cet article par les mots :

à l'exception de ses articles 6 à 12 qui sont abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte

La parole est à M. le rapporteur.

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