Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le recrutement de contractuels s’est assoupli, pour ce qui concerne la nature des emplois occupés comme la durée des contrats eux-mêmes.

Plus particulièrement, j’ajouterai un mot pour me réjouir du travail accompli concernant les centres de gestion. Sur ce point, je salue également l’intervention de notre collègue Hugues Portelli.

J’ajouterai également un mot pour ce qui est du recrutement des collaborateurs de groupes, dont on avait pu craindre que la précarité ne s’aggrave encore. La durée et les modalités de renouvellement de leurs contrats sont clairement les dispositions du droit commun applicables aux agents contractuels, et leurs indemnités dues au titre de l’assurance chômage comme leurs indemnités de licenciement, en cas de fin de contrat, restent à la charge du budget général de la collectivité concernée, même si ces personnels relèvent de l’autorité desdits groupes.

Par ailleurs, – et chacun s’en est félicité – le présent texte a introduit un ensemble de mesures destinées à lutter contre les discriminations, en favorisant par contrecoup la parité entre les hommes et les femmes. Certes, il aurait pu sembler nécessaire de fixer pour but un véritable équilibre 50-50, mais c’eût été méconnaître les freins réels existants. La sagesse a conduit à limiter à 40 % le seuil rendu opposable aux administrations frileuses et, sur ce point, dame Sagesse me paraît bonne conseillère ! §

Je n’évoquerai pas les emplois des juridictions administratives et financières, sinon pour relever que les mesures proposées ont pour objectif de corriger la déperdition inéluctable des compétences imposée par la révision générale des politiques publiques, la RGPP.

Enfin, parmi l’ensemble des dispositions introduites, je salue la « petite dernière », relative au télétravail, heureuse mesure qui tient compte de la réalité de nos territoires et qui – sous réserve de l’existence d’un bon réseau de haut débit – permettra aux juridictions de poursuivre leur tâche, au bénéfice de tous les citoyens.

Sur ce point précis, je songe notamment à l’expérimentation conduite avec succès, depuis deux ans, par la présidente du tribunal de grande instance de Rodez. À la suite de la fermeture intempestive et accélérée du tribunal de Millau, …