Intervention de Hugues Portelli

… j’en suis bien conscient, ma chère collègue : je ne suis certes pas communiste, mais je fais autant d’efforts que vous en la matière !

En outre, dans ce domaine, d’autres facteurs doivent être pris en compte. En effet, certains métiers ne relèvent pas du statut de la fonction publique. Il est donc nécessaire de pourvoir les postes concernés par le biais de CDD ou de CDI. En outre, les agents travaillant à temps partiel étant de plus en plus nombreux, nous devons nous adapter en conséquence : ce n’est pas violer les règles que d’agir ainsi !

La contractualisation est un fait, mais il convient d’en limiter l’usage, de la rendre la plus cohérente possible, et d’empêcher qu’advienne le règne du CDD. Au contraire, il faut favoriser le développement du CDI.

Plusieurs textes législatifs ont déjà été votés dans cet hémicycle pour résorber le recours au CDI, mais on n’a jamais légiféré de manière cohérente et pérenne. C’est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, de permettre d’assurer une application cohérente et durable de ce type de dispositions.

Par ailleurs, ce texte permet d’intégrer de nombreuses dispositions relatives à divers sujets. À ce titre, je vous suis reconnaissant d’avoir pris en compte les centres de gestion de la fonction publique territoriale, qui jouent un rôle essentiel dans les ressources humaines des collectivités : à mes yeux, le présent texte permet d’assurer l’avenir de ces organismes, et surtout leur développement homogène ! De fait, ce n’est pas l’avenir des grands centres qui pose problème, mais celui des petites structures : le risque que nous courons déjà dans de nombreux départements, c’est que les centres de gestion ne se consacrent qu’aux petites collectivités, …