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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :… mais son accord avec enthousiasme, mon cher collègue, …
