Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Agents contractuels dans la fonction publique — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Ce sujet a donné lieu à de nombreux débats ici et je voulais me réjouir que vous ayez renoncé à un amendement de dernière minute, qui aurait compromis l’état d’esprit existant aujourd’hui sur ce texte relatif à la titularisation des contractuels de la fonction publique.

Qu’il me soit permis de dire à ce sujet que le dialogue que vous avez engagé doit se poursuivre. En effet, la position de Mme Catherine Tasca – elle pourra s’exprimer –, d’autres collègues ici et de moi-même a toujours été la suivante : nous ne sommes pas partisans du statu quo. Les choses doivent évoluer, mais nous sommes profondément attachés à l’objectivité, au respect du principe d’égalité, au caractère incontestable des modes de recrutement dans la fonction publique et la haute fonction publique.

C’est pourquoi il nous paraît sage de mener à bien le dialogue, la réflexion avec l’ensemble des parties concernées plutôt que de vouloir mettre en œuvre une procédure dont nous avons souvent parlé ici en disant et répétant qu’elle ouvrait la porte au favoritisme ou à l’arbitraire.

Vous avez préféré approfondir le dialogue – pour nous, ce n’est pas une manière de refuser la question – plutôt que de vouloir passer en force, et cela a été, me semble-t-il, une bonne initiative.

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