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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Marchés d'instruments financiers — Articles additionnels après l'article unique, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives est ratifié.
La parole est à M. le rapporteur.
