Intervention de François Sauvadet

J’ai répondu à votre attente et je ne m’attendais pas à me le voir reproché en revenant devant vous. C’est l’Assemblée nationale qui a enrichi le texte ; il est sûr que si le temps nous avait été moins compté une discussion plus longue aurait pu être engagée. Mais il fallait envoyer un signal fort parce que, et c’est une constante que j’ai observée dans les deux assemblées, on ne pouvait se satisfaire du texte tel qu’il était présenté, même s’il constituait déjà une avancée avec la présentation d’un rapport devant le Conseil commun de la fonction publique. Ce n’était pas suffisant, il fallait donc prendre des mesures. Je vous ai écoutée, ne me le reprochez pas aujourd’hui !

C’est une première étape importante et, très franchement, quand je vois les réactions suscitées par cette perspective de quotas dans la haute fonction publique, je me dis que cela bouleverse déjà de nombreuses habitudes. Après tout, si cela suscite autant de réactions, c’est qu’il s’agit d’une avancée beaucoup plus réelle que certains ne veulent bien le dire.

J’ajoute qu’a été adopté tout un arsenal de dispositions sur les conseils d’administration des établissements publics ou encore sur la composition des jurys de concours.

D’ailleurs, je vous le dis très franchement, madame la présidente de la délégation, je me suis inspiré des rapports émanant aussi bien de votre délégation que de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale – j’ai rencontré nombre de leurs auteurs -, y compris le rapport qui avait été demandé, vous vous en souvenez, par le Président de la République à Françoise Guégot sur l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique. En la matière, nous sommes allés le plus loin possible, et je pense que le texte constitue une réelle avancée.

Madame Escoffier, je vous remercie de vos propos et du soutien de votre groupe.

Vous l’avez souligné, ce projet de loi est l’aboutissement d’une longue négociation menée avec les partenaires sociaux. Je crois, moi aussi, qu’il faut conserver un équilibre entre la lutte contre la précarité et le respect du principe du concours, mais un concours qui devra évoluer. À cet égard, je me reconnais tout à fait dans les propos que vous avez tenus sur la nécessité d’un tel changement.

Par ailleurs, nous avons aussi voulu trouver un équilibre sur la question de l’égalité professionnelle, et ce, vous l’avez dit vous-même, avec sagesse, un terme que je fais mien.

Monsieur Portelli, vous avez souligné l’harmonie existant entre le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale. Cette denrée rare n’en est que plus précieuse, et je m’en réjouis. §Voilà qui ouvre peut-être des perspectives nouvelles pour les semaines à venir ; vous le voyez, il n’est pas interdit d’espérer…

Quoi qu’il en soit, une place demeure pour la contractualisation, dans le respect des agents et, naturellement, dans le respect de la dignité du service public.

Toutefois, je me permets de revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure à propos des 900 000 personnes en situation de précarité, soit 17 % de l’ensemble des effectifs de la fonction publique. Ce chiffre n’est pas tout à fait exact.

Nous avons besoin, à tout niveau – les collectivités territoriales comme l’État – de personnes en contrat à durée déterminée pour assurer des remplacements ponctuels ou effectuer des tâches particulières pour lesquelles nous ne disposons pas des compétences nécessaires, et nous en aurons encore besoin demain.

Toutefois, il était inacceptable que ces contrats se prolongent sur des emplois pérennes au-delà de délais raisonnables, car les personnes concernées se trouvent en situation de précarité, alors qu’elles répondent à un besoin du service public.

En fait, on estime que 100 000 agents environ seront concernés par la CDIsation, c'est-à-dire le passage d’un CDD à un CDI.

Concernant les centres de gestion, je suis heureux que nous soyons sortis par le haut, comme vous l’avez si justement indiqué, des débats qui s’étaient noués ici même au Sénat. D’ailleurs, en recourant à l’article 40 de la Constitution, votre commission des finances avait singulièrement renouvelé les termes du dialogue, demandant au Gouvernement de prendre ses responsabilités. Et il l’a fait, en faisant évoluer cette question grâce aux apports respectifs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Je vous remercie du soutien que vous nous avez apporté en la matière.

Monsieur Desessard, vous avez souligné de réelles avancées, tout en déplorant un texte « fourre-tout ». C’est vrai, mais tout le monde a contribué à ce qu’il en soit ainsi. Si vous me permettez l’expression, je dirai même : Sénat et Assemblée nationale, balle au centre !