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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Par courrier en date du 20 février 2012, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de trois conventions internationales avec le Kazakhstan et le Nigéria, dont l’examen était prévu le mardi 28 février 2012.
En conséquence, l’ordre du jour de la séance du mardi 28 février 2012 s’établit comme suit :
MARDI 28 FÉVRIER 2012
À 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission n° 296, 2011-2012)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (texte de la commission n° 295, 2011-2012)
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’avenant à la convention entre la République française et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune (texte de la commission n° 293, 2011-2012)
