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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :11°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (texte de la commission n° 362, 2011-2012)
