Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 avril 2008 à 22h00
Marchés d'instruments financiers — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article unique.

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