Intervention de Guy Fischer

Monsieur Copé s’est même permis de préciser qu’il s’agissait, pour lui, « d’une mesure d’équité » ! Le Gouvernement n’est d’ailleurs pas en reste, M. Éric Woerth ayant déclaré : « C’est une niche fiscale, elle doit donc être traitée comme telle. Il s’agit d’un revenu de remplacement. » Ces propos en disent long sur votre conception de l’égalité ! Alors que le montant total des niches fiscales représente, en France, 75 milliards d’euros, la mesure que vous venez d’approuver à l’Assemblée nationale ne rapportera, tout au plus, que 150 millions d’euros.

Par ailleurs, avant de vous attaquer à ces indemnités, au motif qu’il s’agirait d’un revenu de remplacement, vous auriez été mieux inspiré d’adopter, hier, les amendements que les groupes CRC-SPG et socialiste, ainsi que certains sénateurs centristes, ont déposés pour supprimer les exonérations totales ou partielles, c’est-à-dire les niches sociales, qui portent sur les compléments de rémunération des plus riches de notre pays.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon les statistiques dévoilées par la Caisse nationale d’assurance maladie, 1, 4 million d’accidents du travail sont survenus en 2006, dont 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail. Ce chiffre représente un taux moyen de 40 accidents pour 1000 salariés et, cette même année, 537 salariés ont perdu leur vie au travail, soit une hausse de 13 % par rapport à 2005.

Dans ce contexte, l’adoption de l’amendement Copé est une véritable provocation, à tel point que vos alliés centristes se sont émus de cette décision, conduisant, fait rare, le président de séance à participer au vote de cet amendement pour s’y opposer.

La politique de votre gouvernement divise notre pays en deux entre, d’un côté, celles et ceux, les plus riches, les plus protégés, pour qui, avant chaque remise en cause de leurs niches sociales ou fiscales, il faut impérativement créer une commission, histoire de diluer les aspirations légitimes des citoyens et, de l’autre, les plus pauvres, les plus fragilisés, les plus nombreux, contre lesquels on peut tout. Pour fiscaliser les indemnités perçues à la suite d’un accident du travail ou lors d’une maladie professionnelle, nul besoin de commission !

Votre conception de la France, purement et simplement scandaleuse, c’est taxation des indemnités contre bouclier fiscal ! Le groupe CRC-SPG la dénonce avec force, et il fallait que notre colère explose dès le début de cette séance !