Intervention de Bernard Cazeau

Monsieur le président, tout d’abord, le groupe socialiste s’associe pleinement aux propos de M. Fischer.

Ensuite, l’amendement n° 238 apporte une précision.

L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la participation de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, aux négociations conventionnelles. Il a modifié l’article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, en disposant que « les accords, conventions ou avenants concernant des professions ou prestations […] pour lesquelles la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie est minoritaire, ne sont validés que s’ils sont également conclus par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire ».

Étant donné que l’UNOCAM participe à la négociation et à la conclusion de ces accords, il apparaît judicieux de préciser que ces conventions pourront également comporter des dispositions relatives aux rapports entre les organismes complémentaires et les professionnels de santé.