Intervention de Charles Guené

M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ainsi qu’à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a, par ailleurs, reçu de M. André-Claude Lacoste, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, le rapport annuel d’activité de l’Autorité de sûreté nucléaire, en application de l’article 7 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Il a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.