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Intervention de Charles Guené
Réunion du 11 janvier 2012 à 14h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 1
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par MM. Courteau, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché.
L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par MM. Revet et de Legge, Mme Sittler et MM. Hérisson, Bécot, César, Pierre, G. Bailly et Merceron.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
sans préjudice des droits des exploitants des centrales électriques existantes sur le domaine public fluvial au titre de leur autorisation d’utiliser l’énergie du cours d’eau délivrée par l’État
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 1.
