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Intervention de Charles Guené
Réunion du 11 janvier 2012 à 14h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 4
Charles Guené, président :L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, Courteau et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
Alinéa 16, quatrième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Quand elles ont pour finalité la création de quartiers intégrés dans la ville, elles doivent prévoir une quantité minimale de logements, définie en concertation avec la commune et la collectivité compétente en matière de programme local de l’habitat.
La parole est à M. Philippe Esnol.
