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Intervention de Charles Guené
Réunion du 11 janvier 2012 à 14h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 2
Charles Guené, président :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, Courteau et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° Créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou prendre des participations dans des sociétés à capitaux majoritairement publics.
II. – Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il peut confier la réalisation des opérations d’aménagement et de construction à des organismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 326-1 et L. 327-1 du code de l’urbanisme. »
La parole est à M. Philippe Esnol.
