Intervention de Charles Guené

Réunion du 11 janvier 2012 à 14h30
Voies navigables de france — Article 9

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion