Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 janvier 2012 :

À neuf heures trente :

1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 211, 2011-2012).

Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 235, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 236, 2011-2012).

À quinze heures et le soir :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.