Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 janvier 2012 :
À neuf heures trente :
1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 211, 2011-2012).
Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 235, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 236, 2011-2012).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
3. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.