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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28, amendements 241 452
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’amendement n° 241, présenté par nos collègues du groupe socialiste, et l’amendement n° 452, de notre collègue Alain Milon, visent à la fois les fédérations hospitalières publiques et privées représentatives.
Mes chers collègues, nous avons examiné hier des amendements assez similaires.
