Intervention de Jean-Pierre Raffarin

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT :

Lundi 23 janvier 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012) ;

Mardi 24 janvier 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1486 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1501 de M. Jean-Pierre Vial à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1502 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1508 de M. Joël Guerriau à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;

- n° 1510 de M. Gilbert Barbier à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1511 de M. Christophe-André Frassa à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1515 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

- n° 1517 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1518 de M. Jean-Marie Bockel à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1519 de M. Jean Jacques Lasserre transmise à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1520 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1522 de Mme Patricia Schillinger transmise à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1523 de M. Vincent Eblé à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1524 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1525 de M. Dominique Watrin à M. le ministre de la ville ;

- n° 1527 de M. Yannick Vaugrenard à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1530 de M. Thierry Foucaud à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1537 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1571 de M. Ronan Kerdraon à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (texte de la commission, n° 263, 2011-2012) ;