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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ceux qui viennent de nous être soumis constituent en quelque sorte une solution de repli. Leurs auteurs n’ayant pu obtenir que les fédérations hospitalières participent aux négociations conventionnelles, ils proposent désormais que celles-ci émettent un avis sur les mesures conventionnelles qui auraient été négociées entre la CNAM et les professionnels de santé.
Les négociations conventionnelles ont une base très ancienne. L’année dernière, nous avons joint à leur périmètre l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, compte tenu des évolutions de la loi de financement de la sécurité sociale et des modalités de financement. Il n’est pas apparu souhaitable à la commission d’aller plus loin pour le moment.
Pour cette raison, et sous réserve de l’avis qu’émettra le Gouvernement, je demanderai à nos collègues Alain Milon, Bernard Cazeau et François Autain de bien vouloir retirer chacun leur amendement.
S’agissant de ces deux derniers, j’ignore s’ils seront aussi sensibles que M. Milon à ma démarche, mais je peux toujours essayer.
