Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Hier soir, nous avons eu la même discussion. Peut-être, en raison de l’heure tardive à laquelle celle-ci a eu lieu, avez-vous oublié les arguments que j’avais opposés. Aussi vais-je les répéter : seuls peuvent prendre part à une négociation conventionnelle ceux qui ont un intérêt à agir.

Pour ces raisons techniques et juridiques, je ne peux que renouveler l’avis défavorable que j’ai émis hier soir.

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