Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons savoir raison garder et ne pas nous laisser instrumentaliser.

Il est acquis depuis longtemps que le Gouvernement a opté pour une politique d’immigration « choisie ». Cela implique tout d’abord de maîtriser les flux d’immigration du travail, a fortiori dans un contexte de crise économique et de fort chômage que personne ne conteste.

Mais, au cas où cette maîtrise ne suffirait pas, la loi et la circulaire du 31 mai 2011 prévoient d’aller plus loin. Faut-il rappeler que, avant d’embaucher un travailleur migrant, une entreprise doit normalement prospecter auprès de Pôle emploi, sauf dans le cas de métiers « en tension », qui sont clairement définis par nos textes ? Elle ne sera en principe autorisée à recruter un nouveau travailleur que si elle ne trouve pas le profil désiré.

Ensuite, le fait d’attirer dans notre pays les meilleurs étudiants et salariés du monde entier ne pose évidemment aucune difficulté, et n’en a d’ailleurs jamais posé. Nous avons besoin de ces compétences, parce que nous sommes aujourd’hui en concurrence avec les autres États. Le Premier ministre a clairement rappelé cet objectif d’attractivité et de compétitivité dans le courrier qu’il a adressé aux présidents des grandes conférences en novembre dernier.

En réalité, que s’est-il passé sur le terrain ? Des diplômés hautement qualifiés, disposant d’une compétence particulière ou ayant des liens privilégiés avec une entreprise – notamment parce qu’ils y avaient effectué leur stage de fin d’études – n’ont pu obtenir un titre de séjour en raison d’une application sans doute trop extensive de la circulaire de 2011, laquelle au demeurant ne traite pas spécifiquement de cette question. À l’évidence, ces diplômés ne font pas concurrence à des demandeurs d’emploi présents sur le marché du travail et il paraît légitime d’autoriser nos entreprises à recruter ces personnes dotées d’un haut niveau de qualification. La nouvelle circulaire du 12 janvier 2012, citée à l’instant par notre collègue Françoise Laborde, est centrée précisément sur le cas de ces diplômés dont la France a besoin.

Cette circulaire a fait l’objet d’une étroite concertation avec les grandes conférences et le texte leur donne entière satisfaction.

Voilà la réalité des choses, mais il ne faut pas non plus se cacher certaines situations et ne pas regarder la vérité en face. Il est clair que toutes les personnes qui viennent étudier en France ne sont pas susceptibles de rester sur le territoire national.