Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier notre collègue Bariza Khiari d’avoir été à l’initiative de la présente proposition de résolution.

La France est effectivement en train de « perdre son excellence dans le domaine de l’intelligence » ! Non seulement, elle ne sait pas conserver les très bons étudiants étrangers qu’elle a formés au sein de ses universités ou de ses grandes écoles, mais, au-delà, les meilleurs de ses propres étudiants s’en vont continuer leurs études à l’étranger et, pour beaucoup, aux États-Unis. Entre 1991 et 2000, 1, 3 % de la population totale des chercheurs français s’y est expatriée.

Environ un tiers des docteurs formés en France chaque année poursuivent une formation en post-doctorat aux États-Unis ou dans les pays de l’Union européenne, entraînant ainsi une perte importante de capital intellectuel pour notre pays. Selon une enquête de 2005, 17, 5 % des post-doctorants partis aux États-Unis ne rentrent pas, y ayant trouvé un emploi.

Si je me permets de souligner le cas de l’expatriation aux États-Unis, c’est parce que le système universitaire américain a la réputation d’être l’un des meilleurs au monde et qu’il offre, hélas ! un singulier contraste avec le nôtre. Voilà donc autant de jeunes talents qui ne contribueront pas à la compétitivité de l’enseignement supérieur français !

Notre pays doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour conserver les élites qu’il a formées, au nombre desquelles figurent, bien sûr, les étudiants étrangers ayant suivi un cursus dans nos universités, nos laboratoires de recherches, nos grandes écoles, y apportant un souffle d’oxygène et une mixité essentiels.

Les étudiants étrangers, une fois leurs études terminées, deviennent autant de représentants de l’enseignement supérieur français, nous aidant à nous implanter plus facilement dans certains secteurs à l’international.

Lors du dépôt du texte qui nous réunit, les étudiants étrangers tombaient sous le couperet de votre circulaire du 31 mai 2011, monsieur le ministre, laquelle avait réduit comme une peau de chagrin les autorisations de travail dont ils pouvaient bénéficier.

Fort heureusement, la mobilisation du monde universitaire et de la recherche a, cette fois, porté quelques fruits. On nous annonce une nouvelle circulaire, signée le 12 janvier dernier, qui rétablirait en partie les dispositions instaurées par la loi du 24 juillet 2006 et ne viendrait plus contredire la lettre de l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA. On y fait également état d’un assouplissement du traitement des demandes de changement de statut, ainsi que d’un réexamen des dossiers des étudiants ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français après le 1er juin 2011, à la condition toutefois que les demandes soient redéposées.

Au regard du courriel que j’ai reçu ce matin de la part d’un chef d’entreprise, il semblerait que, dans la réalité, monsieur le ministre, les événements se déroulent malheureusement autrement… Je vais vous donner lecture de ce mail.

« Je suis chef d’entreprise d’une PME de transport routier de marchandises sur Toulouse. J’emploie actuellement quatorze salariés pour mon activité. J’ai voulu recruter une jeune étudiante diplômée d’un master en économie et gestion mention « marketing et vente ». J’ai procédé à son recrutement en mars 2010, mais son titre de séjour a expiré et j’ai dû la licencier. Durant son recrutement, j’ai financé une formation spécifique aux transports afin qu’elle soit plus performante. Le développement de ma société passait par ses compétences et l’ouverture de nouveaux marchés. Entre-temps, nous avons déposé un dossier de changement de statut. Ce dernier lui a été refusé par la préfecture de Toulouse et une obligation de quitter le territoire français lui a été délivrée en juillet 2011. Elle a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif car la décision du préfet était entachée d’irrégularités.

« Une première audience a eu lieu le 4 janvier permettant la contradiction des parties. La décision du tribunal administratif devait être connue le 20 janvier prochain. Malheureusement, ce matin, des policiers se sont présentés au domicile de la personne et ont procédé à son arrestation.