Intervention de Bernard Cazeau

Afin de bien déterminer l’amélioration du service médical rendu, l’ASMR, nous vous demandons d’intégrer dans cet article la subordination de l’inscription sur la liste des médicaments remboursables à la réalisation d’essais cliniques comparatifs avec des stratégies thérapeutiques pour la ou les mêmes pathologies.

En 2007, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés indiquait que les dépenses de médicaments de moins de trois ans s’étaient élevées à près de 1, 4 milliard d’euros et avaient contribué pour 85 % à la croissance totale des dépenses de médicaments. Seulement un tiers de cette augmentation était lié à des innovations thérapeutiques importantes, ASMR de niveau 1, 2 ou 3.

Le reste des dépenses supplémentaires était imputable, pour 45 %, à des molécules qui ne présentaient pas ou peu d’amélioration du service médical rendu et, à hauteur de 25 %, à des traitements transférés de l’hôpital vers la ville, en grande partie pour des médicaments anticancéreux.

À cet égard, l’ASMR détermine le niveau de prix du médicament, mais aussi l’admission au remboursement pour les médicaments qui apportent non pas une amélioration de ce service, mais une économie dans le coût du traitement médicamenteux.

Or, actuellement, l’appréciation de l’ASMR est le plus souvent fondée sur la seule comparaison du médicament avec un placebo et, dans moins de la moitié des cas, sur une comparaison avec des comparateurs.

Cependant, une majorité des médicaments qui sont évalués n’apportent pas d’amélioration du service médical rendu – 58 % en 2005 ; 54 % en 2006.

Dans un rapport publié en juin 2008, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale avait demandé que l’appréciation de l’ASMR soit fondée non seulement sur une comparaison avec un placebo, mais également sur des essais cliniques contre comparateurs, lorsqu’ils existent, afin de mesurer la valeur ajoutée thérapeutique.

En outre, dans un but de transparence et d’analyse des remboursements de médicaments selon leur ASMR, nous souhaitons que soit établie une liste des médicaments classés par niveau d’ASMR.