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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 18 janvier 2012 à 14h30
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Lenoir :M. Jean-Claude Lenoir. Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi
