Et cela vaut indépendamment de l’impossibilité juridique que j’ai évoquée tout à l’heure de procéder à la rétrocession.
J’aimerais à présent aborder un autre point très important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison.
Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.