Intervention de Jean-Claude Lenoir

Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement.

Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français.

Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait référence à la cessation des activités du Centre d’expérimentation du Pacifique. Or, j’y insiste, le centre poursuit ses activités, dans l’intérêt même des populations polynésiennes.

Troisième argument enfin, comme M. le ministre l’a rappelé, l’État français ayant assumé la responsabilité des campagnes de tirs nucléaires en Polynésie, il paraît tout à fait normal qu’il continue à assurer les campagnes de suivi et d’observation des atolls.

De la sorte, les populations polynésiennes auront la certitude que tout est fait pour que ce soit la vérité qui leur est présentée dans les rapports, lesquels sont d’ailleurs effectivement à la disposition de tous sur Internet.