Intervention de Roland Courteau

La commission est évidemment défavorable à cet amendement.

L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir.

Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession.

Petite précision, le classement des deux atolls en terrains militaires ne découle pas de la loi organique, mais relève d’un texte réglementaire, sur lequel prime bien évidemment la loi que nous examinons aujourd'hui.